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Conditions générales d’utilisation -politique de confidentialité

 

Le site est accessible par l'url https://ecuriedelamoiliere.fr.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du site.
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Article 1 - Informations générales

 

Le site https://ecuriedelamoiliere.fr est un site édité par :

ECURIE DE LA MOILIERE - Société Civile d'Exploitation Agricole au capital de 1000 € inscrite au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro 849 479 258 Code APE 0143Z , N° TVA Intracom. FR 0C849479258 dont le siège social est situé : 3 La Moiliere - 85220 Apremont
Directeur de publication : Viviane Saulnier en qualité de gérante

Hébergement du site : WIX -​Wix Online Platform Limited  Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : +1 415-639-9034.

 

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à : ecuriedelamoiliere@gmail.com

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Tous autre usage des informations ou données qui y figurent est strictement interdit.

 

Article 3- Droits de propriété

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, vidéo, images animées ou non, sons, savoir-faire .., et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont la propriété de l’éditeur du site et de tiers l’ayant autorisé à les exploiter.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les articles du code de la propriété intellectuelle.

 

Article 4- Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment interrompre, suspendre ou limiter l’accès de son site.

 

Article 5-Mise en garde et responsabilités

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel utilisé pour la connexion au site est sous l’entière responsabilité de son utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériels et ses données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur par ailleurs est seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ou de fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

Les informations fournies par l’éditeur du site et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou équipement du fait de la connexion au site ou de l’utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’usage du site faite par un utilisateur, il pourra se retourner contre cet utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6- Liens Hypertextes

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l'autorisation expresse et préalable de l’éditeur.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
 

Article 7- Collecte et protection des données

L'utilisateur est informé que les informations qu’il communique (nom, adresse électronique,) du fait des formulaires présents sur le site sont uniquement destinées à répondre à sa demande de contact et sont destinées uniquement à l’éditeur. Elles ne seront pas transmises à des tiers (sauf cas prévu par  la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 sur réquisition des autorités judiciaires).

Ces informations ne sont conservées que pendant une durée d’un an à compter du dernier contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de l’éditeur par courrier recommandé à adresser à : ECURIE DE LA MOILIERE 3 LA MOILIERE – 85220 APREMONT ou par courrier électronique à ecuriedelamoiliere@gmail.com . Dans les deux cas cette demande sera accompagnée d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature.
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Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 

Article 8- Cookie

Qu'est-ce qu'un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Article 9- Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.